Exonération des heures supplémentaires : d'une idée simple à une mise en oeuvre complexe...

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/03/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
VERGNIOLLE, Olivier | MAMOU, Laurent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
973
Page(s)
p. 36-37
Ref
96014
Résumé
Le gouvernement a annoncé au début du mois de juin 2007 de nouvelles mesures afin d'encourager le recours aux heures supplémentaires, incluses dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Sommaire :

1. Champ d'application du nouveau dispositif
2. Exclusions
3. Réductions de cotisations salariales
4. Déduction fofaitaire de cotisations patronales
5. Régime au regard de l'impôt sur le revenu
6. Application dans le temps

Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | TAUX | MAJORATION | DUREE DU TRAVAIL | PRIME | EXONERATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page